Maintenant que vous nous avez présenté votre avis sur le fonctionnement de notre CCAT, je vais vous dire ce que j’en pense, moi qui suis membre effectif de ladite commission depuis 2001.

Je tiens tout d’abord à préciser qu’en 2002 et en 2003, je vous avais déjà fait part de mes remarques à propos du fonctionnement de cette commission communale (cfr mes courriers du 16 octobre 2002 et du 18 février 2003).

A l’époque, mes remarques n’ont eu aucune répercussion et pour cause, je faisais encore partie de la majorité.

Dans votre réponse du 29 octobre 2002, vous écriviez : " la CCAT est par ailleurs une commission consultative. Nous estimons que pour faire avancer certains dossiers, il est préférable que nous en discutions au moins 10 fois par an entre nous, les mandataires majoritairement élus au sein de l’Assemblée communale ".

Dans celle du 25 février 2003, vous écriviez : " Il nous paraît que la constitution d’une CCAT est une idée généreuse à laquelle nous avons souscrit, mais que, depuis lors, d’autres couches administratives sont venues recouvrir les précédentes et que la chape est telle qu’il est difficile de tenir le rythme des réunions qui ont été annoncées par Mr Denis… ".

Vos propos sont donc très révélateurs de votre sentiment quant à l’utilité d’une CCAT sur notre entité.

Pour moi, la CCAT qui, à l’origine, est un merveilleux outil de démocratie participative en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, a été complètement vidée de sa substance à ATH.

Je m’explique.

Le fonctionnement de la CCAT d’Ath est régi par un règlement d’ordre intérieur voté en conseil communal du 19 février 2001.

Conformément à l’article 10 dudit règlement, le Bureau de la CCAT devrait être composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un secrétaire. Logiquement, Monsieur le Premier Echevin Jean-Pierre Denis a été nommé Président et un administratif de la commune a été désigné secrétaire.

Aucun vice-Président n’a été choisi parmi les membres effectifs comme le prévoit le règlement. Pourtant, leur rôle est important dans la gestion des tâches courantes de la Commission. De plus, en cas d’absence du Président, la présidence des réunions devrait être assurée par la vice-Président le plus âgé… A Ath, quand Mr le Premier Echevin est absent, qui le remplace ? Mr le Secrétaire communal, bien entendu ! Alors que Mr Duvivier ne fait pas partie de la CCAT que je sache.

Conformément à l’article 14 du règlement, la commission se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du Président. Depuis la première réunion qui s’est tenue en septembre 2002, d’une part nous n’avons jamais été convoqués par le Président, mais toujours par vous, en tant que Bourgmestre, et par Mr le Secrétaire communal et, d’autre part, il n’y a jamais eu 6 réunions par an (je tiens à rappeler à ce propos que la tenue d’au moins 6 réunions par an est nécessaire pour l’octroi par la Région Wallonne du subside annuel de fonctionnement de 2.500 euros).

Outre ces aspects formels, il faut signaler que, dans le plupart des cas, les ordres du jour des réunions étaient vagues, aucun dossier n’était mis à la consultation avant la réunion, aucun PV n’était envoyé (conformément à l’article 6 du règlement) et aucun vote n’était effectué…

L’article 9 prévoyait l’élaboration par la commission d’un rapport d’activités auprès du Collège pour le 1^er mars de chaque année, rapport consultable à l’Administration communale. Il va sans dire que ce rapport n’a jamais été rédigé !

En conclusion, au vu des conditions actuelles de fonctionnement, je ne vois pas la nécessité de maintenir cette commission qui, d’une part coûte à la Ville et, d’autre part, pourrait par son non-fonctionnement attirer des ennuis juridiques à notre Ville.

J’ai donc décidé de démissionner de mon poste de membre effectif de la CCAT.

Et, avant que vous ne vous réjouissiez de cette démission, je ne résiste pas à l’envie de lire ce que vous m’écriviez le 29 octobre 2002 :

" Le travail que vous faites chaque jour au sein de votre quartier et dans vos différentes intercommunales est de très grande qualité et il se fait sans bruit mais, avec efficacité, et sans nécessairement mettre sur pied des réunions. Certains parlent parfois de ce qu’ils ne connaissent pas du tout. Telle n’est certainement pas votre situation ".

Je vous remercie pour votre attention.