L’examen du budget de notre ville a retenu toute l’attention du groupe Forum. Je vais vous exposer nos réflexions en trois volets :

Le premier volet portera sur l’aspect formel des documents mis à notre disposition.

Le second volet sur des postes budgétaires précis.

Le dernier volet consistera en l’examen des dettes et de l’extraordinaire.

En ce qui concerne l’aspect formel, nous avons examiné le budget au regard des prescriptions de la circulaire budgétaire du 8 septembre 2005 relative à l’élaboration des budgets communaux de la Région Wallonne pour l’année 2006.

Dans l’introduction de cette circulaire, Monsieur le Ministre COURARD exerçant la tutelle sur les communes insiste tout particulièrement sur l’extrême rigueur à apporter dans la confection des budgets et estime que dans un souci de parfaite transparence, il est indispensable de remettre à chaque conseiller un exemplaire de la circulaire.

A l’encontre des principes de transparence et de volonté de débat démocratique, la circulaire ne nous a pas été transmise. Nous avons eu la chance de compter parmi nos membres des personnes ayant eu connaissance de cette circulaire et nous les en remercions grandement.

Cette circulaire est très intéressante. Elle détaille notamment les annexes devant obligatoirement accompagner le projet de budget.

Les documents qui nous ont été déposés par porteur le jeudi 26 janvier dans la soirée ne comportaient pas ces annexes ni leur modalité de communications comme cela était demandé dans la circulaire ministérielle.

Considérant que certaines de ces annexes m’étaient indispensables pour examiner en toute connaissance de cause le budget de notre Ville, je vous ai demandé par mail le soir même, de pouvoir disposer de certaines annexes (notamment le tableau des emprunts communaux, le tableau d’évolution de la dette communale et  le tableau d’évolution de charges de dettes échues depuis 5 ans). Ces documents me furent amenés le lendemain.

Je n’avais pas demandé copie de toutes les annexes obligatoires afin de ne pas surcharger de travail les services communaux. Je pensais trouver les derniers documents importants dans le dossier mis à notre disposition au sein de l’Administration communale.

Malheureusement, ce mardi, je n’ai pu que constater l’absence des annexes obligatoires suivantes :

• le tableau de personnel communal assorti d’une note reprenant le plan d’embauche et de promotion de l’année budgétaire (ce qui, selon Monsieur le Ministre Courard, permet une gestion prévisionnelle affinée et une parfaite information des conseillers) ;

• le rapport écrit de la commission prévue à l’article 12 du Règlement général de la comptabilité communale ; la circulaire ministérielle de septembre dernier signalait à ce propos que l’absence de l’avis de cette commission ne pouvait que conduire à la non-approbation du budget concerné.

Sur le plan formel, encore, le vote tardif du budget nous a également interpellé. Pour rappel, le budget doit être voté par le conseil communal le 1^er lundi du mois d’octobre. Monsieur le Ministre COURARD demandait dans sa circulaire de justifier de façon pertinente et motivée tout report de ce vote. Je n’ai trouvé aucune trace dans le dossier d’une telle justification pertinente et motivée.

Passons maintenant aux questions particulières portant sur le budget ordinaire.

Les points évoqués ci-avant illustrent quelques inquiétudes concernant la prévision 2006 des dépenses ordinaires :

• une affectation de transferts tendant à favoriser l’évènementiel, ce qui peut interpeller dans un contexte pré-électoral ;

• des dépenses probablement sous-estimées, en particulier concernant les dépenses énergétiques ;

• des dépenses qui mériteraient une évaluation approfondie de leur performance, comme ce qui pourrait être le cas des dépenses visant à promotionner le tourisme dans l’entité ;

• des dépenses non budgétisées.

FORUM estime que le budget ne semble pas avoir été réalisé avec le sérieux désiré dans la circulaire du Ministre Courard.

J’en viens maintenant au troisième volet de mon intervention, l’examen des dettes et l’extraordinaire.

A première vue la situation financière de notre Ville semble maîtrisée.

Cependant, je suis étonnée de constater que le chiffre que vous mentionnez dans le document récapitulatif (lettre annexée au budget) ne corresponde pas aux charges reprises dans l’annexe au budget : On parle en effet dans l’annexe de 6.536.423 € et dans le budget ordinaire de 5611653.49€. Des charges pour un montant de 900.000 € ont disparu ….

Je me demande donc à quoi correspondent les chiffres mentionnés dans le tableau de dettes.

Poursuivant mes investigations concernant cette différence "budget <-> annexe", je me suis focalisée sur 2 postes agrégés et significatifs (en me référant à la page 108 de l’annexe).

Le premier poste est celui du secrétariat communal (code fonction 104):

Au budget, vous mentionnez un montant de 100.672,71 € en amortissment alors que dans l'annexe c'est 209.732,17€ . Par contre pour la charge d'intérêt, le chiffre est comparable. De plus, il n'est fait mention nulle part d'intervention d'autorités subsidiantes complémentaires.

Lorsque j’effectue la même comparaison au droit du budget ordinaire 2005 et de son annexe, je ne retrouve aucune différence dans les montants.

Le deuxième poste est celui des " Infrastructures " (code fonction 421)

Là, au lieu de 432.062 € au budget en amortissement, je retrouve 622.486,14€ dans l'annexe au poste correspondant. Là encore, il y a une différence.

De plus, je ne retrouve pas dans les tableaux récapitulatifs, les nouveaux emprunts à contracter sur l'exercice 2006 comme la "place de Rebaix" pour un montant de 650.000€.

Le même exercice pour le budget 2005 ne montre pas de différence entre le budget et ses annexes au niveau de ce poste.

En 2005, vous indiquiez le montant complémentaire prévisionnel à amortir pour les emprunts à contracter en cours d’année.

A quoi donc correspondent ces différences entre les chiffres ?

Quoi qu’il en soit il y a une fameuse dégradation de la situation financière de notre ville.

J’en viens maintenant à l’extraordinaire.

Cette année encore, de nombreux travaux sont prévus. Qui dit travaux, dit emprunts.

Notre dette explose !

Dans l’annexe, nous constatons que l’ardoise au 1^er janvier 2006 est passée de 51 millions d’euros à 70 millions d’euros en une année.

En 2006, il est prévu de contracter pour 8 millions d’€ à charge de la commune. Cela nous mènera à plus de 75 millions en fin d’année (maigres amortissements déduits).

En 3 ans, la dette par habitant sera passée de 1750 € à 2750 € . Je doute que cette information soit relayée au niveau du site internet de la Ville ou de vos prochains tracts électoraux.

En 3 ans , les athois seront passés d’une dette de 1750 € par habitant avec un horizon de 20 ans, à une dette de 2750 € qui ne sera remboursée que dans 30 ans.

Mais ce n’est pas tout !

Lorsque l’on examine les taux obtenus pour nos nombreux emprunts, on constate que plus de 11 millions (soit 1/7^ème de notre dette globale) ont des taux incroyablement bas (moins de 2,5 %). Les banques ne faisant pas de cadeau, il est permis de penser que ces taux " miraculeux " ont été obtenus moyennant des risques.

Je désirerais donc obtenir un tableau récapitulatif reprenant toues les dettes de notre Ville avec leur durée, leur taux, le type de révisions de taux et les modalités de ces révisions.

Les conclusions que je peux tirer de l’analyse faite c’est que la situation financière de notre Ville n’est pas brillante. Elle est même désastreuse.

A la lecture des chiffres et des remarques faites précédemment, ce n’est pas un déficit de 450.000 € que vous devriez présenter au budget 2006 mais plutôt un déficit de plus de 1.000.000 € : nos finances n’ont jamais été aussi mal.

Quand la conjoncture se retournera et que notre ville sera mise au pied du mur, je crains fort qu’un carnet d’adresses ne suffise pas à redresser la situation….je vous conseille dès lors de prendre contact avec la fée clochette qui avec sa baguette magique pourra faire des miracles !

Merci de votre attention