Ajout d’un point complémentaire au Conseil communal du 3 décembre 2005.
Objet : Articles parus dans la Vie Athoise n° 97 – pages 2 et 3.
Monsieur le Président,
Dans le numéro 97 (juin 2005) de la Vie Athoise, des articles étaient consacrés aux entreprises HOGANAS et la FLORIDIENNE.
Dans l’article présentant l’entreprise HOGANAS, on apprenait qu’une cellule de la Faculté Polytechnique de Mons et « d’autres parties » conseillaient et collaboraient avec un excellent personnel afin de toujours améliorer l’environnement pour que « les riverains et les travailleurs y trouvent les bonnes raisons de vivre en bon voisinage ».
Dans cet article, un seul acteur, et non des moindres, était complètement passé sous silence : à savoir, l’autorité communale. Il faut en effet savoir que le rôle du pouvoir communal a été renforcé ces dernières années notamment dans le domaine des permis. Le législateur a ainsi voulu rapprocher la décision du citoyen. Les collèges des bourgmestre et échevins sont, depuis l’entrée en vigueur de la législation sur le permis d’environnement en octobre 2002, devenus compétents pour l’octroi ou le refus de permis d’environnement (ou de permis uniques).
Alors que la Ville d’Ath se déclare soucieuse de l’emploi et de la protection de l’environnement, comment pouvez-vous expliquer que, dans le cas du permis unique sollicité par la société Hoganas en ce début d’année 2005, le Collège échevinal de notre Ville ait dépassé les délais prévus par la législation ? L’autorisation accordée par le Collège en août de cette année vient en effet d’être déclarée caduque par les ministres compétents statuant sur les recours introduits. Par chance pour l’exploitant et pour les riverains, les fonctionnaires régionaux compétents avaient, eux, émis un avis dans le délai imparti et, dès lors, leur décision devient autorisation.
Si les fonctionnaires régionaux n’avaient pas émis d’avis dans le délai, un non respect des délais au niveau communal aurait entraîné le refus du permis….
Est-ce une attitude responsable ?
L’article concernant la FLORIDIENNE Chimie signale qu’à votre demande, « un groupe d’experts composé de l’équipe du professeur Delvosal (FPMs), spécialisée dans l’étude et la mise au point de logiciels traitant des entreprises Seveso, du commandant du service incendie d’Ath, des cadres de la Floridienne et d’autres partenaires, suit ce dossier comme d’autres ». L’article se conclut par ceci : « Cela permettra à la société de poursuivre ses activités en offrant un environnement toujours amélioré et sécurisé ».
Le 9 novembre 2005 (soit près de six mois après la parution du numéro 97 de la Vie Athoise), suite à une interpellation au parlement wallon du député Bernard Wesphael, Monsieur le Ministre Benoît Lutgen a déclaré que si la Floridienne tardait à remplir ses engagements, il prendrait « les mesures qui s’imposent. Cela ira jusqu’à la fermeture pure et simple de l’établissement et la mise sous scellés si besoin ».
Qu’a donc fait le comité d’experts en six mois ? Comment en est-on arrivé à ce point ? Que fait l’autorité communale pour d’une part sauvegarder l’emploi et d’autre part, prendre toutes les mesures en vue de protéger notre environnement ?
Le périodique communal « Vie athoise », et vous allez peut-être pouvoir confirmer l'une des affirmations, est soit un moyen d'expression de la seule majorité, soit un support qui répercute les différentes appréciations émises au sein de l'ensemble du conseil communal. On peut nourrir l'étrange sentiment que la seule vision de la majorité et du collège, en particulier, est répercutée dans les colonnes du périodique. Que des informations pratiques liées à la gestion de la commune soient mises à la disposition des citoyens, c'est tout à fait normal. Mais que des informations liées à des dossiers qui font débat au sein de l'assemblée ou par ailleurs soient unilatérales induit un légitime sentiment de malaise.