Ajout d’un point complémentaire au prochain Conseil communal du 25 août 2005.

Laurence Nasdrovisky, Conseillère communale MSAD

 Objet : Suivi des points soulevés lors des conseils communaux des 2 mai et 13 juin 2005.

 

Monsieur le Président,

 

Pourriez-vous apporter des informations aux membres du Conseil communal :

 

·        Relativement aux coordonnées du permis d’urbanisme couvrant l’aménagement du site dit de Bilhée  - ou du Cramu : qui est le titulaire du permis et quelle est la date de délivrance dudit permis ;

·        Relativement aux travaux effectués à proximité du Château Belle : est-ce que la Ville est propriétaire de l’étang, du pavillon et des terrains qui accueilleront une hêtraie ? Qui a effectué le curage de l’étang ? Qui a payé ce curage ? Est-ce que les travaux de déboisement autour de l’étang et de remise à niveau du terrain (apport de 17.500 m³ de terres selon les extraits du conseil communal du 1^er juin 2004) ont fait l’objet de permis ?

·        Relativement au permis unique sollicité par la société HOGANAS : où en est la procédure ? Je tiens à rappeler que l’obtention d’un permis d’environnement pérennise une entreprise et apporte une garantie d’une part pour les riverains et d’autre part pour l’emploi et la sécurité du personnel occupé.

 

Je vous remercie.