Ajout d’un point complémentaire au Conseil communal du 24 octobre 2005
Objet : Fonctionnement de la CCAT de notre Ville
Monsieur le Président,
Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des Commissions Consultatives d’Aménagement du Territoire (CCAT) dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie.
Même si leur rôle est avant tout consultatif, ces commissions doivent être obligatoirement consultées par les autorités locales pour certaines matières (par exemple les plans communaux d'aménagement, les schémas de structure communaux et les règlements communaux d'urbanisme dans leur procédure d'élaboration et d'adoption ainsi que tous les dossiers de permis d'urbanisme et de lotir comportant des dérogations aux documents d'aménagement et d'urbanisme).
La CCAT de notre Ville, instituée en 1991, a été renouvelée le 22 mai 2002.
Pourriez-vous informer le conseil sur le fonctionnement de cet organe consultatif ?
Je vous remercie.