Le ministre persiste et met Vinci hors jeu. Il ne faut plus mettre des euros dans les horodateurs !

ATH Nouvelle question hier du député Jean-Luc Crucke au ministre Courard concernant le parking et le fait que l'on continue allégrement à apposer vignettes sur vignettes : "Ath est devenue une région où le surréalisme trouve sa pleine expression. Tout le monde, sauf peut-être les autorités communales et plus précisément le collège, a bien compris que la modification de 12 juin 2006 a été annulée par la tutelle. La régulation a posteriori approuvée au conseil, le 9 novembre n'est pas valable non plus. La question de la validité des redevances perçues à l'entrée en vigueur de la modification reste ouverte. Doivent-elles être remboursées ?

Et le parlementaire d'en revenir ensuite au principe du stationnement à Ath, validé par la tutelle en mars 2004 : "C'est la question de la légalité des montants perçus depuis septembre 2004 qui cause problème. Le collège provincial a annulé la décision qui concède à Vinci Park le droit de récolter des redevances. Les sommes illégalement perçues doivent-elles être remboursées ?" Un point, d'évidence essentiel, est clairement énoncé dans cette dernière réponse du ministre : "La non-approbation par le collège provincial de la délibération du collège des bourgmestre et échevins réglant l'attribution à une société privée du stationnement rend les actes pris en exécution de ce contrat inopposables aux tiers."

Une décision du conseil

Quant à savoir qui pourrait dorénavant percevoir à Ath, Philippe Courard dit : "Si elles souhaitent déléguer la gestion du stationnement, il conviendrait que les autorités communales compétentes, en l'occurrence le conseil communal, désignent valablement les personnes habilitées à procéder à l'exécution des contrôles et à la perception des montants."

Pour ce qui est des redevances et amendes, le ministre ajoute : "Il revient aux redevables qui ont payé indûment une redevance d'introduire une réclamation afin d'en obtenir le remboursement."

Un tel K.O. technique a le mérite d'être clair, sauf si l'on exige maintenant, une déclaration publique du ministre sur le parvis de l'hôtel de Ville d'Ath !

Du côté des automobilistes, malgré tout largement verbalisés ces derniers jours, nombre d'entre eux se sont adressés à plusieurs avocats dont maître Gosselain qui défend leurs intérêts. "Je pense que tout est dorénavant très clair dans cette affaire puisque le ministre souligne d'ailleurs l'article 1376 du code civil qui précise que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas du, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. D'où le verbalisé peut saisir la justice et réclamer à Vinci Park", précise l'avocat.

Ajoutons encore que pour percevoir à nouveau, il faudra représenter tout un dossier au conseil communal, avec appel d'offres, etc. Tout cela ne se fera pas sous huitaine. D'ici là, ne mettez plus un euro dans les horodateurs !

D'autre part, la locale Ecolo d'Ath a introduit une demande d'audit sur les dossiers d'attribution de marchés passés par la Ville d'Ath durant ces dix dernières années au ministre Courard. Ce dernier assènera-t-il un uppercut fatal à l'équipe en place ?