Photos prises sur le site de Bilhée le dimanche 13 novembre 2005

Sans commentaires....

En juin 2004, j’ai interpellé Monsieur le Député-Bourgmestre relativement aux dépôts effectués au droit des anciens stocks communaux, sur le site dit de Bilhée.

N’ayant eu aucune information complémentaire depuis le mois de juin 2004, j’ai sollicité l’ajout d’un point complémentaire portant sur le même objet lors du conseil communal du 2 mai 2005.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Bourgmestre, en long et en large, détaillant l’aménagement du site et toutes les entreprises situées autour du site (avec mention de leurs permis en ordre), j’ai demandé clairement ce qu’il en était des autorisations de modifier le relief du sol pour ce fameux dépôt.

En séance, il m’a été répondu assez violemment qu’il ne fallait pas de permis pour ce genre de dépôt mais seulement un permis pour le déboisement du site…

Le procès-verbal qui nous fut alors envoyé différait des propos tenus en conseil communal.

Lors du conseil communal suivant, je suis revenue sur ce PV trafiqué.

Mr le Bourgmestre a alors félicité son service administratif pour le magnifique travail entrepris… et ne m’a pas autorisée à ré-écouter les enregistrements du conseil précédent…

Quoi qu’il en soit, je suis revenue à la charge lors du conseil communal du mois d’août.

Miraculeusement, des permis avaient été retrouvés !!! Deux firmes privées auraient eu des " accords " du Collège (dont un en août 2004 !! et l'autre en juillet 2005) et tout serait en ordre.

J’ai donc demandé en date du 31 août dernier, en tant que conseillère communale, à pouvoir disposer de ces deux documents…

Six semaines plus tard, j’ai reçu par courrier une copie du permis d’urbanisme couvrant la construction de petites maisons proches du site… ce qui est loin de me satisfaire….

Tout me porte à penser que l’aménagement dit " de Bilhée " n’a pas fait l’objet de permis de modifier le relief du sol conformes à la législation en vigueur.

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Suivi :

Ce lundi 7 novembre 2005, j'ai reçu de l'administration communale, des copies certifiées conformes des deux permis dont il est question ci-dessus.

Ces permis, délivrés aux société Tramo et Moulard, sont des "accords" communaux. Aucune enquête publique n'a été effectuée. Les demandes ne sont pas passées par les services du Fonctionnaire délégué de la RW.

Au vu des quantités amenées sur le site (il est question dans le premier "accord" de 55.000 m³), de tels dossiers ne pouvaient être considérés comme de "petits permis" du ressort communal...

Affaire à suivre...