Objet : suivi de la "grande enquête épidémiologique" prévue sur Ath depuis 2005.

Monsieur le Président,

En octobre 2005, suite à une interpellation du député Paul Galand et à divers articles dans la presse, nous apprenions de la ministre Fonck (ministre de la santé de la Communauté française) que la Ville d’Ath allait faire l’objet d’une enquête en 2 volets successifs.

Un premier volet devait concerner la mesure des taux de plomb et de cadmium auprès d'un public-cible constitué des femmes enceintes et des enfants. D’après ces informations, cette étude devait être réalisée par l'Institut d'Hygiène et de Bactériologie de la province du Hainaut, en partenariat avec le personnel soignant de la région (médecins, spécialistes, personnel de l'ONE et des Services " Promotion de la Santé à l’Ecole "). Il avait été prévu que cette première étude, devant être dotée d'un budget de 72.000 euros, aurait été approfondie dans un deuxième temps grâce à un élargissement du partenariat entre l'Institut d'Hygiène et de Bactériologie de la province du Hainaut et la Région wallonne, la Communauté française et le pouvoir local. Plus récemment (La Libre Belgique du 01/02/2006), on apprenait diverses précisions en provenance du cabinet de la ministre Fonck: les responsables locaux athois avaient décidé de financer sur fonds propres une grande enquête de santé à Ath et de nouveaux partenaires apparaissaient, dont l'Observatoire de la Santé du Hainaut, la Spaque...

A plusieurs reprises, au sein de notre Assemblée, nous vous avons interrogé quant à l'avancement de ce projet.

Après plus d’une année d’attente, nous estimons que la démarche de ces études doit être clarifiée, d’autant que des rumeurs courent actuellement, faisant état d’une campagne d’analyse de métaux lourds dans des jardins et dans l’air. Et c’est pourquoi nous souhaitons poser les questions suivantes :

1) Qu'en est-il exactement de l'objet des 2 volets de phasage évoqués par la Ministre Fonck en octobre 2005 et en février 2006. Quelles étaient les hypothèses de départ ? Quelles étaient les données à collecter, auprès de quelle population-cible, avec quels organismes et suivant quels protocoles méthodologiques, avec quel calendrier et quel(s) financement(s) ?
2) Mêmes questions pour "la grande enquête de santé" commanditée en février 2006 par le pouvoir local ?

3) Qu’en est-il de ces analyses récentes dans les jardins et dans l’air ? Quelles sont les hypothèses de départ ? Qu’est-ce qui a présidé au choix des polluants ? Quelle a été la méthodologie suivie quant à l’échantillonnage des terrains à analyser et de la localisation des stations de mesures atmosphériques ?
4) Quelles sont les articulations scientifiques et méthodologiques entre ces différents objets d'études ?
5) Les différentes études, dans leurs choix méthodologiques, envisagent-elles un volet relatif au respect des normes et règlements en matière de permis, sachant que ce respect ou non peut impacter l'état de santé de la population?

6) Pour ces différentes études, quelle a été la méthode et le calendrier choisis en ce qui concerne la procédure de restitution des résultats, notamment auprès des parties concernées et de la population ?

Nasdrovisky Laurence